1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Lock My Bag l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Nom de la société : [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ, ex: SAS LOCK MY BAG] Forme juridique : [ex: SAS, SARL, Auto-entrepreneur] Capital social : [ex: 1 000 €] Adresse du siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] Numéro SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET] Numéro de TVA intracommunautaire : [VOTRE NUMÉRO DE TVA] RCS : Inscrit au RCS de [VILLE DU GREFFE]
Contact : Email : [VOTRE EMAIL DE CONTACT] Téléphone : [VOTRE NUMÉRO]
Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Nom de l'hébergeur : [ex: OVH, AWS, Vercel, Ionos] Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lock My Bag.
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Lock My Bag.
Le site s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Note : Les conditions spécifiques liées au dépôt de bagages, à la responsabilité en cas de perte ou de dommage, et aux assurances sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Lock My Bag dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [VOTRE EMAIL, ex: privacy@lockmybag.com].
Les données collectées (nom, email, téléphone) sont nécessaires pour la gestion des réservations de consignes et la sécurité des dépôts. Elles ne sont transmises à nos partenaires commerçants que dans la stricte limite nécessaire à l'identification lors du dépôt/retrait.
6. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site Lock My Bag est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de cookies. Aucun cookie tiers ne sera déposé sans votre consentement préalable.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lock My Bag est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE DE VOTRE TRIBUNAL].